Publié par : Becca | 3 janvier 2010

Rapport de l’OPECST sur l’expérimentation animale en Europe

L’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, composé de députés et sénateurs) a déposé, en décembre dernier, un rapport de MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés (et respectivement vétérinaire et professeur de médecine), intitulé L’expérimentation animale en Europe: quelles alternatives? quelle éthique? quelle gouvernance? Ce rapport est consultable en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce rapport intervient dans le contexte de la révision de la directive européenne du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou d’autres fins scientifiques, qui définit les conditions dans lesquelles les expériences peuvent être actuellement réalisées sur les animaux, notamment en France.

Les travaux des rapporteurs et de leur comité de pilotage (constitué de 6 membres d’organismes de recherche, d’un représentant de la Fondation Brigitte Bardot et d’un représentant de la Ligue française des droits de l’animal) les ont amenés à la conclusion que “l’expérimentation animale est aujourd’hui incontournable pour améliorer et protéger la santé des hommes et des animaux, préserver la biodiversité et comprendre les mécanismes du vivant“.

Le rapport appelle toutefois à soutenir les recherches contribuant à rationaliser l’expérimentation animale, notamment celles portant sur le développement de nouvelles méthodes alternatives à l’expérimentation animale.

Abordant successivement les perspectives offertes en matière d’alternatives à l’expérimentation animale, les débats éthiques suscités par l’utilisation d’animaux dans un contexte marqué par le souci de mieux prendre en compte le bien-être animal, et les différents systèmes nationaux de gouvernance de l’expérimentation animale, ce rapport propose une série de recommandations tendant à parvenir à une révision équilibrée de la directive de 1986, avec une mise en oeuvre progressive des nouvelles dispositions, en abordant des questions essentielles comme la recherhe, le développement et la validation des méthodes de substitution, l’éducation, la formation et l’information, l’implication stratégique des pouvoirs publiques qui ne doivent pas se contenter de réglementer et de contrôler.” (résumé en quatrième de couverture)

La fondation Brigitte Bardot, l’association Pro Anima, la Ligue française des droits de l’animal et la Coalition anti-vivisection ont notamment été entendus par les rapporteurs, même s’ils ont principalement auditionné des membres d’organismes de recherche et des vétérinaires.

Quelques chiffres:

En Europe, 12,1 millions d’animaux sont utilisés chaque année à des fins scientifiques ou expérimentales, dont 2,3 millions en France. Les rongeurs et les lapins représentent plus de 77,5% des animaux utilisés (les lapins représentant 2,6% des animaux utilisés, soit environ 315 000 lapins par an en Europe) (statistiques européennes, pour l’année 2005).

En France, 1,1 million d’animaux sont utilisés dans des expériences pour l’étude des maladies humaines, sur un total de 2,3 millions d’animaux utilisés chaque année pour l’expérimentation. Le 1,2 millons non utilisés pour l’étude des maladies humaines sont utilisés pour le contrôle de qualité ou de sécurité de produits, des tests toxicologiques, ou des études sur les maladies animales. Entre 1990 et 2004, le nombre total d’animaux utilisés avait diminué de 36%, mais cette tendance pourrait considérablement s’inverser avec la mise en oeuvre de REACH (statistiques françaises, pour l’année 2004).

A lire également:

- le point de vue de One Voice, association de protection animale, sur l’évolution de la réglementation en matière d’expérimentation animale,

- le point de vue du secteur pharmaceutique sur cette évolution.


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